Date de dernière mise à jour : 13/03/2024
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1. Préambule Les présentes conditions générales de vente s’appliquent de façon exclusive
entre l’entreprise MPNE, SARL au capital de 200 000€,
dont le siège est situé à 4 rue des Nouettes 35890 Bourg des Comptes France,
inscrite au RCS Rennes, Siret 815408992
N° TVA Intracommunautaire : FR90815408992
(ci-après ” Nous “)
et toute personne visitant ou effectuant un achat via le site //www.hbcollection.fr/
(ci-après ” Vous “).
Tout internaute peut prendre connaissance des Conditions générales de vente sur le site //www.hbcollection.fr/ (ci-après le ” Site “). Ces Conditions générales de vente pouvant faire l’objet de modifications, les conditions applicables sont celles en vigueur sur le Site à la date de passation de votre commande.
2. Commandes Vous pouvez passer commande :
Sur Internet : www.hbcollection.fr
Par téléphone au 02.99.57.51.25 (prix d’un appel national) du lundi au vendredi de 9h00 à 19h00.
Nous vous réservons le droit de ne pas enregistrer un paiement, et de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, et plus particulièrement en cas de problème d’approvisionnement, ou en cas de difficulté concernant la commande reçue.
Toute commande figurant sur le site Internet hbcollection.fr suppose l’adhésion aux présentes Conditions Générales. Toute confirmation de commande entraîne votre adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente, sans exception ni réserve.
L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction.
Vous déclarez en avoir parfaite connaissance.
La confirmation de commande vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.
Un récapitulatif des informations de votre commande via l’adresse e-mail de confirmation de votre commande.
3. L’offre Prix, disponibilité et livraison. Les prix indiqués sur notre site sont exprimés en euros. Nous pouvons accepter vos commandes dans la limite des stocks disponibles.
Les photos des fiches-produits ne sont pas contractuelles et Nous ne saurions en être tenus pour responsables si un objet ne correspondait pas en tout point à l’article reçu par le client.
Les délais de livraison sont mentionnés à titre indicatif et en aucun cas Nous ne pouvons Vous garantir ces délais. Dans le cas où Vous choisissez de régler par chèque ou virement bancaire, votre commande ne sera traitée qu’à réception de celui-ci et les délais applicables sont ceux au jour de la réception du règlement.
Consulter les délais de livraison
Si, en dépit de notre vigilance, les articles sont indisponibles, Nous Vous en informerons par e-mail dans les meilleurs délais. En cas d’indisponibilité permanente, et si Nous ne pouvons pas Vous fournir un article de qualité et de prix équivalent, votre commande sera annulée automatiquement. Lorsque Vous commandez plusieurs produits en même temps et que ceux-ci ont des délais d’expédition différents, le délai d’expédition de commande est basé sur le délai le plus long. MPNE se réserve toutefois la possibilité de fractionner les expéditions.
4. Paiement Vous pouvez effectuer le règlement par chèque, carte bancaire ou via Paypal.
– Paiement par chèque : Le paiement par chèque bancaire (exclusivement par courrier) n’est possible que pour des chèques en euros tirés sur une banque domiciliée en France. En cas de paiement par chèque, la mise à l’encaissement du chèque est réalisée à la réception du chèque.
Le chèque devra être établi à l’ordre de ” MPNE “, et envoyé à l’adresse : MPNE HBCOLLECTION – 4 rue des Nouettes – 35890 Bourg des Comptes – France.
Toute commande ne sera validée qu’à réception totale du montant dû. Les règlements partiels ou différés ne sont pas acceptés. Les paiements d’avance ne sont ni des arrhes, ni des acomptes.
Dans le cas où Vous seriez en retard dans le paiement du prix, Nous serions en droit de réclamer des intérêts de retard calculés sur la base du taux légal en vigueur et applicables à compter du jour de la sommation de payer.
– Paiement sécurisé par carte bancaire.
5. Retours Vous disposez du droit de rétractation de 15 jours après réception prévu par la loi pour Nous retourner les articles dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoires, notice) sans avoir à justifier de motif. Dans ce cadre, votre responsabilité est engagée. Tout dommage subi par le produit à cette occasion peut être de nature à faire échec au droit de rétractation. Par ailleurs les produits personnalisés (sur mesure, imprimés…), ne bénéficient pas du droit de rétractation.
Vous pouvez exercer ce droit :
- En utilisant notre formulaire en ligne
- ou par l’envoi d’une lettre recommandée avec accusé de réception à l’adresse suivante :
MPNE – 4 rue des Nouettes – 35890 Bourg des Comptes – France
Pour ce faire, vous pouvez utiliser le modèle de lettre ci-après :
Objet : RenonciationJe soussigné(e) M…………………………………. (nom, prénom, adresse) déclare annuler ma commande n°………………………… que j’avais validée à distance le …………………………………. Au motif : ………………………………………………………………………………..Fait à ………………. le ………………..«signature»
Aucun retour ne sera accepté sans accord préalable par le Service Clients.
Pour toute commande passée dans notre boutique www.hbcollection.fr, les frais de retour sont gratuits pour les demandes formulées dans les 14 jours suivant la date de réception de la commande, sous réserve d’accord préalable par le Service Clients et de l’utilisation du bordereau prépayé colissimo fourni par le vendeur, et uniquement pour les clients basés en France métropolitaine. La prise en charge des frais de retour est limitée à un trajet par commande et ne sera pas accordée lors de demandes successives.
Les frais engagés par le client pour le retour d’une commande par tout autre méthode ne seront pas pris en charge et resterons intégralement à sa charge.
Conservez votre facture, elle vous servira en cas d’échange ou de remboursement. Pour nous aider à mieux vous servir, nous vous remercions de nous indiquer sur votre courrier le motif de votre retour. En cas de livraison d’un article non conforme à votre commande ou endommagé pendant le transport, nous organisons le retour de l’article et le remplacement de votre achat.
En cas d’exercice du droit de rétractation, Nous procéderons au remboursement des sommes versées, dans un délai de 14 jours suivant la notification de votre demande et via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.
6. Garanties et responsabilité Outre toute garantie contractuelle supplémentaire qui pourrait être octroyée, les produits sont garantis au titre de la garantie légale de conformité et des vices cachés, conformément aux articles L.211-4 et suivants du Code de la Consommation et 1641 et suivants du Code Civil.
Garantie de conformité
Nous sommes tenus des défauts de conformité du Produit au Contrat, dans les conditions des articles L.211-4 et suivants du Code de la consommation. Sous réserve de la présentation d’une preuve d’achat, Vous disposez d’un délai de deux (2) ans à compter de la délivrance du Produit pour faire valoir la garantie légale de conformité. Durant cette période, Vous êtes dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité, celle-ci pesant sur Nous. En cas de défaut de conformité, Vous pouvez choisir entre la réparation et le remplacement du Produit. Toutefois, Nous pouvons ne pas procéder selon Votre choix si ce cela entraîne un coût manifestement disproportionné au regard de l’autre modalité proposée, compte tenu de la valeur du bien ou de l’importance du défaut.
Garantie des vices cachés
Sous réserve de la présentation d’une preuve d’achat, Vous pouvez faire valoir la garantie des vices cachés dans un délai de deux (2) ans à compter de la découverte du vice. Pour bénéficier de la garantie des vices cachés, Vous devez apporter la preuve que le vice était non apparent, existait lors de l’achat et rend le Produit impropre à l’usage auquel vous le destiniez, ou diminue très fortement cet usage. Si Vous apportez une telle preuve, Vous pourrez choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente, conformément à l’article 1644 du Code civil.
Garantie contractuelle : concerne les produits défectueux à partir de la deuxième utilisation ou au delà d’un délai de 30 jours postérieurs à la livraison, et dans les conditions normales d’utilisation. Le délai de validité de la garantie est indiqué sur le site au moment de la commande de l’article. En l’absence de toute mention spécifique, il n’y a pas de garantie contractuelle applicable.
Il est rappelé que la garantie suppose que le client ait honoré ses engagements financiers envers Nous ; qu’il utilise l’article de façon normale, c’est-à-dire conformément à la notice d’emploi et d’entretien de l’article.
Les garanties contractuelles ne couvrent pas :
• l’utilisation anormale ou non conforme des produits. Les clients sont invités à consulter attentivement la notice d’emploi fournie avec les produits,
• les défauts et leurs conséquences liés à l’utilisation non conforme à l’usage pour lequel le produit est destiné (utilisation professionnelle, collective…),
• les défauts et leurs conséquences liés à toute cause extérieure.
• l’affadissement des couleurs.
Nous Nous engageons à apporter tous les soins en usage dans la profession pour la mise en œuvre du service offert au client. Néanmoins, notre responsabilité ne pourra pas être retenue en cas de manquement à nos obligations contractuelles du fait d’un cas fortuit ou d’un cas de force majeure tel que défini par la jurisprudence rendue par les juridictions françaises. Notre responsabilité ne sera pas engagée en cas de retard dû à une rupture de stock chez le fournisseur. En outre, en cas de différences non substantielles entre les photos de présentation des articles sur notre Site, textes et illustrations et les articles commandés, notre responsabilité ne sera pas engagée. Nous mettons en œuvre tous les moyens dont Nous disposons pour assurer les prestations objets des présentes Conditions générales de vente. En aucun cas Nous n’encourrons de responsabilité pour pertes de bénéfices, pertes commerciales, pertes de données ou manque à gagner ou tout autre dommage indirect ou qui n’était pas prévisible au moment de l’utilisation du Site ou de la conclusion du contrat de vente entre Nous et Vous. Nous ne pouvons être tenus pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu’immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d’un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés.
7.Droit applicable et juridiction compétente Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français et à la Convention de Vienne sur les contrats de vente internationale de marchandises. Tous les litiges relatifs à la relation commerciale existant entre Vous et Nous sont soumis à la compétence exclusive des juridictions françaises.
Le Site Internet est conforme à la législation française, et en aucun cas, nous ne donnons de garantie de conformité à la législation locale qui vous serait applicable, dès lors que Vous accédez au Site Internet à partir d’autres pays.
Le médiateur de la consommation désigné est :
Le Centre de la Médiation de la Consommation des Conciliateurs de Justice (CM2C) – 14 rue Saint Jean – 75017 Paris – cm2c@cm2c.net – 01 89 47 00 14
Toute déclaration d’un litige et saisine du médiateur de la consommation par le médiateur peut être effectuée à l’adresse internet suivante : https://www.cm2c.net/declarer-un-litige.php
Au niveau européen, la Commission Européenne met à votre disposition une plateforme de résolution en ligne des litiges.
8.Identifiant(s) unique(s) de la responsabilité élargie du producteur
L’entreprise MPNE / HBCOLLECTION est enregistrée au Registre national des metteurs sur le marché d’éléments d’ameublement sous le numéro FR224266_10AKVP. Ce numéro garantit que l’entreprise, en adhérant à Eco-mobilier, est en conformité avec les obligations réglementaires qui lui incombent en application de l’article 541-10 et 541-10-1 10° du Code de l’Environnement.
L’entreprise est enregistrée au Registre national des metteurs sur le marché d’emballages sous le numéro : FR224266_01YNKH par l’intermédiaire de l’éco-organisme LEKO.
9.Politique de confidentialité
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